Les présentes conditions générales de services sont conclues d’une part par Monsieur Roger Orquéra résidant à Coupvray (77700) et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ici dénommée « le Client » souhaitant commander le livre « Tempête dans mes racines » écrit par Roger Orquéra.

1- OBJET

Les présentes conditions générales de services s’appliquent de plein droit à l’accès au service de vente en ligne proposé par Roger Orquéra dont l’adresse URL est http://www.tempête-dans-mes-racines.com.

L’acquisition du livre vendu par Roger Orquéra à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de mise en vente du livre à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2- CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Une fois le paiement réalisé (envoi du chèque), le vendeur s’engage à renvoyer le livre.

Le Client sera dûment conscient que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) enregistrées lors du paiement seront transmises au vendeur !.

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’archivage de la commande et ce afin d’éviter toute situation de fraudes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à :

Roger Orquéra

E-mail : rmorquera@wanadoo.fr

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

3- OBLIGATIONS POUR LE SITE VENDEUR

Il est interdit pour Roger Orquéra ! de :

  • communiquer les données personnelles transmises par formulaire et/ou au moment du paiement à un tiers ;

 

4- OBLIGATIONS POUR LE CLIENT

Il est interdit pour le Client de :

  • dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Roger Orquéra ;
  • revendre à un tiers tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Roger Orquéra ! ;
  • plus généralement redistribuer, sous n’importe quel format que ce soit et à des fins commerciales ou non, tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Roger Orquéra .

 

5- TARIFS

Les prix de vente figurant sur le site sont des prix « toutes taxes comprises » (TTC) en euro (€).

Roger Orquéra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur la commande du Client après sa validation sont fermes et définitifs.

 

6- COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Roger Orquéra communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

7- MODALITÉS DE PAIEMENT
  • Par chèque :

Le chèque sera à adresser à Monsieur Roger Orquéra.

 

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Concernant les thèmes graphiques dispensés aux Clients lors de la réalisation des prestations :

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit d’auteur ; de ce fait, la conception générale, les textes, les images, le savoir faire et tout autres éléments composants la structure graphique du site sont la propriété exclusive de Roger Orquéra. La structure générale du site autant que son contenu ne peuvent en aucun cas être dupliqués sur d’autres sites Internet ou reproduits dans une publication, quelqu’en soit le support.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

9- LIVRAISON

La livraison du livre ne pourra pas excéder deux (2) semaines à compter de la réception du chèque transmis par l’acheteur.

10- LIENS HYPERTEXTES

Tout lien simple ou par hypertexte pointant vers le site de Roger Orquéra! est autorisé dans la mesure où :

  • l’objet du site cible est parfaitement renseigné et identifié,
  • l’objet du site émetteur ne va pas à l’encontre des valeurs défendues par le site cible. Si tel était le cas, Roger Orquéra se réserve le droit de demander la suppression pure et simple du lien pointant vers son site.

 

11- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients disposent des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi sus-citée. Toute demande doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : rmorquera@wanadoo.fr.

 

12- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation par le Client peut être adressée par e-mail à l’adresse électronique suivante : rmoquera@wanadoo.fr.

Roger Orquéra s’engage à répondre au Client sous trois (3) jours ouvrés.

 

13- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de Melun (77000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie :

Tribunal de Grande Instance

2 avenue du Général Leclerc

77010 MELUN

Tél : +33 (0)1 64 79 80 00

 

Version mise à jour le 7 février 2016.